Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

N°II-397

1 décembre 2017

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 107 , 108 , 109, 111, 113)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. DECOOL


Article 29

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

 

 

 

 

Aide à l’accès au logement

 

 

 

 

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

 

5 000 000

 

 

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

dont titre 2

5 000 000

 

 

 

Interventions territoriales de l’État

 

 

 

 

Politique de la ville

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

5 000 000

5 000 000

 

 

SOLDE

0

 

 

Objet

La prime d’aménagement du territoire est une aide directe à l’investissement, destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises porteuses de projets créateurs d’emplois et d’activités durables, dans les zones prioritaires.

Le présent amendement vise à augmenter de 5 M€ les autorisations d’engagement allouées en 2018 à la prime d’aménagement du territoire pour revenir au même budget alloué à la prime d’aménagement du territoire qu’en 2018 à hauteur de 20 M€.

Cet amendement de crédit augmente de 5 millions l’enveloppe du programme 147 au bénéfice de l’action 01. Il est proposé de compenser par un prélèvement sur les crédits de l’action 04 du programme 135.