Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°II-376
30 novembre 2017
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SÉCURITÉS
(n° 107 , 108 , 110, 114)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. RAVIER
Article 29
(ÉTAT B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Police nationale dont titre 2 |
|
|
|
|
Gendarmerie nationale dont titre 2 | 2 500 000
2 500 000 |
| 2 500 000
2 500 000 |
|
Sécurité et éducation routières |
| 2 500 000 |
| 2 500 000 |
Sécurité civile dont titre 2 |
|
|
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|
TOTAL | 2 500 000 | 2 500 000 | 2 500 000 | 2 500 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement proposant de transférer 2,5 millions d’euros de l’action 02 du programme 207 à l’action 03 du programme 152 (titre 2), a pour objet de créer 25 antennes supplémentaires de renseignement territorial (ART) qui seront armées par 50 gendarmes.
L’annexe sécurité du PLF2018 évoque « le niveau très élevé de la menace terroriste à laquelle la France est confrontée depuis 2015 qui exige de poursuivre et d’accroître les efforts en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation ». Or, depuis les attentats de 2015, la gendarmerie nationale a contribué au renforcement du renseignement territorial par la création de 73 antennes de renseignement territorial (ART), armées par 150 gendarmes.
Le renseignement territorial détectant les signaux faibles de radicalisation islamiste est devenu primordial dans la guerre intérieure contre le terrorisme. Se réfugier derrière le fait que chaque militaire effectuant sa mission quotidienne est un agent élémentaire du renseignement de proximité, comme le fait ce document, n’est pas satisfaisant. Le renforcement des moyens de renseignement doit donc concerner tous les services, DGSI et SCRT mais aussi la Gendarmerie nationale qui a la responsabilité d’une large partie de notre territoire.