Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

N°II-371 rect. bis

1 décembre 2017

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 107 , 108 , 110, 112)


AMENDEMENT

C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. CADIC, BONNECARRÈRE, HENNO, LE NAY et DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. GUERRIAU, LONGEOT et LAUGIER et Mme JOISSAINS


Article 29

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

1 500 000

 

1 500 000

Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

1 500 000

 

1 500 000

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

 

 

 

 

Présidence française du G7

 

 

 

 

TOTAL

1 500 000

1 500 000

1 500 000

1 500 000

SOLDE

0

0

Objet

La Fondation Alliance française connaît de très graves difficultés financières. L’Alliance française Paris Ile de France, qui conteste la donation de l’immeuble du boulevard Raspail fait à la création de la Fondation en 2007, refuse en effet de verser à la Fondation les loyers dus depuis la mi-2016.

Le Premier ministre Bernard Cazeneuve avait promis à la Fondation une subvention exceptionnelle de 1,5 million d’euros. Mais le nouveau Gouvernement n’a pas honoré cette promesse de son prédécesseur et la Fondation se trouve aujourd’hui en quasi-cessation de paiement. Le ministre Le Drian a été alerté début novembre, il n’a pas répondu.

Nous, parlementaires, ne pouvons laisser la Fondation Alliance française faire faillite dans l’indifférence générale ! C’est un opérateur majeur de notre diplomatie culturelle, sa création a été voulue par l’État en 2007. Il est indigne que l’État se désintéresse de sa situation financière et de sa pérennité. 17 emplois sont en jeu !

Cet amendement propose donc de transférer, au sein de la mission ministérielle "action extérieure de l'Etat", 1,5 million d'euros en provenance de l'action n° 01 "coordination de l'action diplomatique" du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers l'action n° 02 "Coopération culturelle et promotion du français" du programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.