En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 107 , 108 , 109, 113)

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 54

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer la mise en place d’une contribution annuelle des agences de l’eau au financement de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en contrepartie de la suppression de l’ensemble des crédits budgétaires qui y concouraient sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».

Cette nouvelle contribution annuelle des agences de l’eau entraînerait un désengagement de l’État du financement des opérateurs de la biodiversité et un transfert injustifié de ce financement aux agences de l’eau.

L’allocation d’une partie des recettes des agences de l’eau au financement de la politique de la biodiversité et de la chasse irait totalement à l’encontre du principe de la redevance selon lequel « l’eau paye l’eau » et de la logique du « pollueur-payeur » qui prévaut à la politique de l’eau.

Si par cet article, le Gouvernement entend faciliter la lecture des moyens consacrés aux opérateurs de la biodiversité, la simplification des vecteurs de financement de la politique de la biodiversité ne saurait s’effectuer au prix d’un détournement des ressources des agences de l’eau.