Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

N°II-150

24 novembre 2017

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 107 , 108 , 112)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. CARLE

au nom de la commission de la culture


Article 29

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article ^

 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

40 000 000

 

40 000 000

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

10 000 000

 

10 000 000

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

50 000 000

 

50 000 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à majorer les crédits consacrés au renouvellement des manuels scolaires au collège, afin de respecter l’engagement ministériel de consacrer 300 millions d’euros à ce renouvellement dans le cadre de la réforme des programmes. En application de l'article L. 211-8 du code de l'éducation, il revient en effet à l’État de prendre en charge la fourniture des manuels scolaires au collège. L’absence de financement reviendrait à mettre cette dépense à la charge des établissements, et donc des conseils départementaux ou, dans l’enseignement privé sous contrat, des familles.

À cette fin, le présent amendement abonde les actions n° 1 du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » et n° 9 du programme 139 « Enseignement privé du premier et second degrés », respectivement de 40 et de 10 millions d’euros en AE et en CP hors titre 2.

Ces mesures proviennent du redéploiement de crédits au sein de la mission « Enseignement scolaire », par la minoration de 50 millions d’euros en AE et en CP provenant de l’action n° 8 du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », par le décalage des opérations d’investissement du ministère et la réduction des crédits en faveur du programme SIRHEN. Le coût total de ce programme est estimé à près de 500 millions d’euros, soit un dépassement de coût de 520 % par rapport aux projections initiales.