Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

N°II-120 rect. bis

28 novembre 2017

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 107 , 108 , 114)


AMENDEMENT

C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme Maryse CARRÈRE, MM. REQUIER et COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, M. CASTELLI, Mmes GUILLOTIN et JOUVE et MM. MENONVILLE, VALL, GUÉRINI, DANTEC et GABOUTY


ARTICLE 59

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Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Développement de l’attractivité des communes touristiques.

Objet

Dans certains territoires, le secteur touristique constitue un important levier de développement économique, vecteur d'emplois et participant, ce faisant, à l'aménagement du territoire.

Le financement d'opérations visant à renforcer l'attractivité touristique figure d'ailleurs dans nombre de contrats de ruralités, signés entre un PETR (ou une intercommunalité) et l'Etat.

Le conseil interministériel du tourisme du 26 juillet 2017 a, par ailleurs, fixé le double objectif d'accueillir en France 100 millions de touristes internationaux à l’horizon 2020 et de prolonger la durée moyenne de leur séjour sur le territoire.

Il importe donc, pour les atteindre, que les communes et leurs groupements puissent solliciter le soutien de la DSIL pour les projets visant à renforcer leur attractivité touristique. C'est le sens de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.