Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

N°I-554

23 novembre 2017

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. BAZIN


ARTICLE 25 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

A l'heure où le Gouvernement envisage de ne pas réaliser complètement le projet du métro automatique du Grand Paris pour des raisons de ratios d'endettement maastrichtiens, l'article voté à l'Assemblée nationale aggrave ce ratio d' 1, 7 milliards faisant peser un risque encore plus grand sur le projet du métro.