En séance

Projet de loi Ordonnances dialogue social

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 664 , 663 , 642)

AMENDEMENT

présenté par

M. CARCENAC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BOTREL, CHIRON, ÉBLÉ, GUILLAUME, LALANDE, François MARC, RAOUL, RAYNAL, TOURENNE et JEANSANNETAS, Mmes FÉRET, GÉNISSON et CAMPION, MM. DAUDIGNY, DURAIN, GODEFROY et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, YONNET et JOURDA, MM. ASSOULINE, Martial BOURQUIN, COURTEAU et MAGNER, Mme MONIER, M. MONTAUGÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article est en dehors du champ de ce projet de loi consacré au renforcement du dialogue social.