En séance

Projet de loi Ordonnances dialogue social

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 664 , 663 , 642)

AMENDEMENT

présenté par

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 3

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Alinéa 23

Supprimer cet alinéa.

Objet

À travers cette disposition de l’article 3, le Gouvernement entend faciliter le recours au prêt de main d’œuvre.

Le prêt de main d’œuvre entre les sociétés d’un groupe est aujourd’hui très encadré et soumis à plusieurs conditions.

L’assouplissement des règles de recours au prêt de main d’œuvre au sein d’un groupe peut conduire à une mise en concurrence dangereuse de salariés au sein du groupe et de l’entreprise.

Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cette disposition.