Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Direction de la Séance
N°577
9 juin 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 662 , 661 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
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Alinéa 63
Remplacer les mots :
deux ans
par les mots :
un an
Objet
Cet amendement vise à permettre à élargir le nombre de bénéficiaires des congés de proche aidant. En effet, il s’agit ici d’une mesure humaine, mais aussi économique dans une période de forte précarité. De fait, rien ne justifie une telle ancienneté dans l’entreprise pour bénéficier de ce congé exceptionnel.