En séance

Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

AMENDEMENT

présenté par

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 2

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I. – Alinéa 449

Remplacer les mots :

repos quotidien

par les mots :

droit au repos

II. – Après l’alinéa 677

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Après le mot : « prévues », la fin de la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 461-1 est ainsi rédigée : « à l’avant-dernier alinéa du présent article, lorsqu’il est établi qu’elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu’elles entraînent une incapacité permanente d’un taux évalué dans les conditions mentionnées à l’article L. 434-2. »

Objet

En France 3,2 millions de français sont exposés à un risque élevé de syndrome d’épuisement professionnel. Ce syndrome frappe sans distinction, cadres et simples employés, salariés du public comme du privé. Il est la conséquence d’un trop plein de travail, d’un trop plein de pression qui mènent des hommes et des femmes à l’effondrement. Un projet de loi de protection des salariés devrait assurer un réel repos aux salariés et reconnaître les risques psycho-sociaux afférents au manque dudit repos.