Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

N°321 rect. bis

19 janvier 2016

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

Mme LOISIER, MM. ROCHE, BONNECARRÈRE, TRILLARD, CIGOLOTTI et Gérard BAILLY, Mme GOY-CHAVENT et MM. GABOUTY, GUERRIAU, CABANEL, PIERRE, CADIC, CHASSEING, Loïc HERVÉ, PELLEVAT, TANDONNET, SAVARY, BOCKEL, LASSERRE, GREMILLET et Daniel DUBOIS


ARTICLE 17 TER

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Alinéa 3, seconde phrase

Après les mots :

de l’agriculture,

insérer les mots :

de la sylviculture, 

Objet

Les sylviculteurs jouent un rôle important en matière de gestion de l’eau, tant du point de vue de la surface qu’occupe la forêt sur le territoire que de leurs actions bénéfiques à la qualité de l’eau.

Dès lors, les sylviculteurs doivent être présents au sein des comités de bassin et, par voie de conséquence, des conseils d’administration des agences de l’eau.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.