Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°468 rect. bis
26 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
M. MARSEILLE, Mmes JOUANNO et JOISSAINS et MM. CADIC, GUERRIAU et DELAHAYE
ARTICLE 17 SEPTDECIES
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au premier alinéa du I, la date : « 1er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2017 » ;
Objet
Cet amendement a pour objet de reporter la date de création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017. Il est en effet difficile de croire que les travaux préparatoires à sa mise en place soient terminés moins de quelques mois après l’adoption définitive de la loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.