Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat
Direction de la Séance
N°50
13 mai 2015
(1ère lecture)
(n° 428 , 427 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
M. HYEST
au nom de la commission des lois
ARTICLE 12 (PROCÉDURE D'EXAMEN EN COMMISSION)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 14, seconde phrase
Après les mots :
Conférence des Présidents
insérer les mots :
ou le Sénat
Objet
Amendement destiné à assouplir les conditions dans lesquelles, en cas de retour à la procédure normale, sont fixés le délai limite de dépôt des amendements ainsi que la date d'examen du texte.