Proposition de loi Prostitution
Direction de la Séance
N°5 rect.
26 mars 2015
(1ère lecture)
(n° 698 (2013-2014) , 697 (2013-2014) )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes COHEN et GONTHIER-MAURIN
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées.
Objet
La commission spéciale a modifié l’intitulé de la proposition de loi.
Les auteurs de l’amendement souhaitent d'une part, revenir à la rédaction initiale qui considère la prostitution comme un système organisé, qu’il faut appréhender d’une manière cohérente et globale. D'autre part, les auteurs de l'amendement souhaitent ajouter la dimension ''accompagnement des personnes prostituées'' pour compléter cet intitulé.