Proposition de loi Prostitution

Direction de la Séance

N°41

25 mars 2015

(1ère lecture)

(n° 698 (2013-2014) , 697 (2013-2014) )


AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

Mme MEUNIER

au nom de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel


ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Remplacer les mots :

4 ° du

par les mots :

sixième alinéa du

Objet

Coordination.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).