En séance

Proposition de loi Prostitution

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 698 (2013-2014) , 697 (2013-2014) )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BLONDIN et LEPAGE, M. COURTEAU, Mmes Éliane GIRAUD, MONIER, TOCQUEVILLE, JOURDA et GUILLEMOT, MM. KALTENBACH, CARVOUNAS, BERSON, TOURENNE, DESPLAN et ROGER, Mme Danielle MICHEL, MM. FILLEUL, MADRELLE et LALANDE, Mme GHALI, MM. MANABLE et MIQUEL, Mmes CARTRON, GÉNISSON, CONWAY-MOURET et BATAILLE et M. DURAIN

CHAPITRE II (PROTECTION DES VICTIMES DE LA PROSTITUTION ET CRÉATION D'UN PROJET D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE) (AMENDEMENT N° 19 RECTIFIÉ BIS PRÉCÉDEMMENT RÉSERVÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :

Protection des victimes de la prostitution et création d’un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle

Objet

Amendement de coordination.