Article 1er
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La loi organique n° 76‑97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est ainsi modifiée : |
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1° Au second alinéa de l'article 2, les mots : « à L. 7 » sont remplacés par les mots : « et L. 6 » ; |
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2° Le 2° de l'article 6 est ainsi modifié : |
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a) À la première phrase, le mot : « partiel » est supprimé ; |
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b) À la fin de la deuxième phrase, le mot : « décès » est remplacé par les mots : « cessation du mandat » ; |
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c) La troisième phrase est supprimée ; |
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d) À la dernière phrase, le mot : « élu » est supprimé ; |
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3° L'article 20 est abrogé. |