Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Académie nationale de chirurgie

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. KHALIFÉ, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. KHALIFÉ, rapporteur

Sort : Adopté

Le texte est adopté par la commission

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