Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

N°COM-216

2 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 63 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme IMBERT, rapporteure


ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, deuxième phrase

Après le mot :

rendre

insérer les mots :

à une consultation

Objet

Amendement d'harmonisation rédactionnelle.