En commission

Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT, rapporteure

ARTICLE 14

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Alinéa 25

1° Remplacer le mot :

gamètes,

par les mots :

gamètes ou

2° Supprimer les mots :

ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle

Objet

À l'heure actuelle, la création d'embryons chimériques est interdite, qu'elle résulte de l'insertion de cellules d'origine animale dans un embryon humain ou de l'insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal. Seule est possible la création d'embryons chimériques par l'insertion de cellules souches pluripotentes induites (iPS) d'origine humaine dans un embryon animal, les cellules iPS ne faisant pas aujourd'hui l'objet d'un encadrement juridique.

Il convient d'écarter la possibilité de constitution d'embryons chimériques résultant de l'insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal, procédure qui franchit une "ligne rouge" difficilement acceptable au regard du risque de franchissement de la barrière des espèces. Le maintien de cette interdiction suppose de l'introduire à l'article 17 du projet de loi.