En commission

Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

ARTICLE 1ER

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Alinéa 32, première phrase

Cette phrase est ainsi rédigée :

La mise en œuvre de l'assistance médicale à la procréation est précédée d'entretiens particuliers de la femme ou du couple demandeur avec les membres de l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire du centre, composée notamment d'un psychiatre ou psychologue spécialisé en psychiatrie ou psychologie de l'enfant et de l'adolescent, le cas échéant extérieur au centre.

Objet

L'Assemblée nationale a tenu à préciser dans la loi la composition, au moins partielle, de l'équipe pluridisciplinaire des centres d'AMP et des professionnels auxquels celle-ci peut faire appel.

A l'heure actuelle, les recommandations de bonnes pratiques en matière d'AMP (arrêté du 30 juin 2017) prévoient que cette équipe "peut faire appel, si nécessaire, à d'autres spécialistes, notamment un médecin spécialisé en psychiatrie ou un psychologue".

Cet amendement maintient le caractère médical de cette équipe, comme à l'heure actuelle, et supprime la référence à "un infirmier ayant une compétence en psychiatrie", dans la mesure où cette spécialisation ne dispose pas à l'heure actuelle d'un cadre adapté aux enjeux d'analyse du profil des demandeurs et de leur projet parental. Il met en évidence, en revanche, l'intérêt de recourir dans ces démarches à un pédopsychiatre ou pédopsychologue, dès lors que l'investigation doit se placer sous l'angle de l'intérêt de l'enfant à naître.