Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

N°COM-175

2 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 63 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme Muriel JOURDA, rapporteur


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 25

Après le mot :

mariée

insérer les mots :

ayant consenti à l'accueil de leur embryon

Objet

Précision rédactionnelle