Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

N°COM-122 rect.

3 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 63 )


AMENDEMENT

Retiré

présenté par

M. CHEVROLLIER


ARTICLE 14

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Alinéa 25

Supprimer l’alinéa 25

Objet

L’alinéa 25 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines.

La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Et pour cause, ses conséquences sont vertigineuses. Le risque majeur est la création d’embryons pour la recherche.

Si le législateur autorise la différentiation de cellules souches en gamètes, ne s’expose-t-il pas à ce que des embryons soient créés aux seules fins de la recherche ?

Or, l’article 18 de la Convention d’Oviedo est explicite sur ce point : « La constitution d'embryons humains aux fins de recherche est interdite ».