Projet de loi Bioéthique
Commission spéciale sur la bioéthique
N°COM-102
30 décembre 2019
(1ère lecture)
(n° 63 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. MOHAMED SOILIHI
ARTICLE 1ER
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Alinéa 44, après les mots :
« ou de la femme » ;
Ajouter les mots : « non mariée »
Objet
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.