Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Création de Points d'accueil pour soins immédiats

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme DOINEAU, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme DOINEAU, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme DOINEAU, rapporteure

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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