Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

commission de la culture

N°COM-7

16 mai 2019

(1ère lecture)

(n° 492 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. ASSOULINE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER

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Alinéa 1

Remplacer le nombre : "16" par le nombre : "15"

Objet

Il est impératif d'harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l'incendie.