Amendement

Projet de loi croissance et transformation des entreprises

N°COM-455

14 janvier 2019

(1ère lecture)

(n° 28 )

Adopté

présenté par

M. CANEVET, rapporteur

I. Alinéa 4

Remplacer les mots :

un stage

Par les mots :

une formation

II. Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

III. Alinéa 6

Remplacer les mots:

Ce stage

Par les mots:

Cette formation

Amendement de simplification rédactionnelle.