En commission

Proposition de résolution Mécanisme de justice transitionnelle en Irak

commission des affaires étrangères

(1ère lecture)

(n° 217 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Bernard FOURNIER, rapporteur

ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 10 : après le mot : "commis", rédiger comme suit la fin de la première phrase : "sur le territoire irakien".

Objet

Amendement rédactionnel.