Proposition de résolution Mécanisme de justice transitionnelle en Irak
commission des affaires étrangères
N°COM-1
15 janvier 2019
(1ère lecture)
(n° 217 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. Bernard FOURNIER, rapporteur
ARTICLE UNIQUE
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Au septième alinéa, remplacer le mot "accomplis" par le mot "commis".
Objet
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.