En commission

Proposition de loi Articles 91 et 121 de la loi ELAN

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 175 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GRAND

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX ARTICLES 91 ET 121 DE LA LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

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Remplacer les mots :

« articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ».

par les mots :

« conditions d'accès aux espaces communs des immeubles d'habitation ».

Objet

Cet amendement rédactionnel vise à mettre l'intitulé de la proposition de loi en cohérence avec la reprise des articles 123, 144 et 152 de la loi ELAN en complément des articles 91 et 121.