Proposition de loi Investissements dans les réseaux à très haut débit
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-5
20 février 2018
(1ère lecture)
(n° 83 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme de CIDRAC, rapporteure
ARTICLE 5
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Alinéa 2
A sa seconde occurrence, remplacer le mot :
points
par le mot :
point
Objet
Amendement rédactionnel.