En commission

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 583 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HENNO

ARTICLE 19

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A l’alinéa 89, au 5° après les mots « Les dépenses afférentes à la participation d’un salarié », ajouter les mots :

« ou d’un bénévole »

Objet

Cet amendement vise à corriger un oubli du projet de loi

L’alinéa 89 au 5° reprend la faculté pour les opérateurs de compétences de financer les dépenses engendrées par la participation à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience pour les seuls salariés, mais il oublie les bénévoles.

Or en pratique de nombreux retraités participent à ces jurys.

Si leurs frais de transport, de restauration et, le cas échéant, d’hébergement ne sont plus pris en charge, la mise en place de ces jurys serait remise en cause.

Cet amendement propose, comme l’avait autorisé la Loi travail d’août 2016, de réintégrer les bénévoles comme jurys d’examen ou de validation, afin de pérenniser leur participation et ainsi sécuriser le bon déroulement des jurys.