Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
commission des affaires sociales
N°COM-423
25 juin 2018
(1ère lecture)
(n° 583 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT, rapporteurs
ARTICLE 18
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Alinéa 5
Remplacer les références:
L.6132-1, L.6133-1 et L.6134-1
par les références:
L.6331-1 et L.6331-3
Objet
Amendement de coordination.