Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

commission des affaires sociales

N°COM-326

25 juin 2018

(1ère lecture)

(n° 583 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT, rapporteurs


ARTICLE 1ER

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Alinéa 166

Remplacer les mots:

Cette base

par le mot:

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Objet

Amendement rédactionnel.