Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
commission des affaires sociales
N°COM-301
25 juin 2018
(1ère lecture)
(n° 583 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT, rapporteurs
ARTICLE 27
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I. Alinéa 2
Supprimer les deux occurrences du mot :
travailleur
II. Alinéa 3
Supprimer le mot :
travailleur
Objet
Amendement rédactionnel.