Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

commission des affaires sociales

N°COM-259

25 juin 2018

(1ère lecture)

(n° 583 )


AMENDEMENT

Retiré

présenté par

Mme FÉRET, M. DAUDIGNY, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 16

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Alinéa 32

Après les mots : « formation des apprentis »

Insérer les mots : « et des aides directes aux apprentis »

Objet

La réforme de l’apprentissage, de sa gouvernance et de son financement, telle que présentée dans ce projet de loi conduit à une régression de l’accompagnement des apprentis, en particulier des plus jeunes et des plus fragiles d’entre eux.

Elle risque d’aboutir à une moindre entrée en apprentissage des jeunes les plus fragiles socio-économiquement, puisque les aides directes actuellement prises en charge par les régions, pour le transport, l’hébergement, la restauration et également l’accès à la culture, vont disparaitre sans que le gouvernement n’en tire les conséquences et ne prévoit un dispositif de substitution.

Comment croire en effet que des régions qui voient leurs dotations rognées, que l’on corsette dans une contractualisation financière autoritaire avec l’Etat et à qui en plus l’on retire le pilotage stratégique de l’apprentissage continueront à prendre en charge cette mission d’accompagnement des apprentis ?

Cet amendement vise donc à assurer aux régions leur capacité à continuer à accompagner les apprentis via les aides directes qu’elles ont déjà mises en œuvre, qui fonctionnent très bien et dont les apprentis sont satisfaits, comme a pu nous l’indiquer leur association.