Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

commission des affaires sociales

N°COM-193

24 juin 2018

(1ère lecture)

(n° 583 )


AMENDEMENT

Retiré

présenté par

M. CHASSEING


ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« 5° De permettre aux bénévoles du mouvement associatif, coopératif ou mutualiste et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions. »

Objet

Cet amendement rétablit le droit des bénévoles de mouvements coopératifs, associatifs ou mutualistes d'acquérir des compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions dans cadre d'actions de formation.