En commission

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 583 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHASSEING

ARTICLE 19

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I.- L’alinéa 4 est remplacé par les alinéas suivants :

« Article L. 6332-1.- I.- Les organismes paritaires agréés sont dénommés « opérateurs de compétences ». Ils contribuent activement au développement de l’emploi et des compétences par leur service de proximité aux entreprises et à la simplification en matière de financement de la politique d’alternance.

« Les opérateurs de compétences ont notamment un rôle :

-       d’information, de sensibilisation, d’outillage et d’accompagnement des entreprises, en particulier des TPE/PME, dans l’analyse de leurs besoins, en matière de développement des compétences, et de choix de formations adaptées, au regard de la stratégie de l’entreprise.

-       de contribution au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie et de promouvoir l’alternance auprès des entreprises,

-       de mise à disposition des entreprises des informations sur les droits et dispositifs de développement des compétences et de formation professionnelle et des outils au service de leur politique de ressources humaines,

-       de suivi et d’amélioration de la qualité des formations professionnelles qu’ils financent.

Ils ont donc pour mission : »

II.-  En conséquence, l’alinéa 9 est ainsi rédigé :

« 5° D’assurer un service de proximité au bénéfice des entreprises permettant d’améliorer l’information et l’accès de ses salariés de ces entreprises à la formation professionnelle et de l’alternance ; »

Objet

Cet amendement précise les missions des opérateurs de compétences (OpCom).

Les OPCA deviennent les Opérateurs de compétences – OpCom. Ils ont pour mission, notamment de soutenir techniquement les branches pour la prospection, de déterminer les modalités de financement des contrats mais aussi d’accompagner les entreprises et leurs salariés.

Toutefois, la rédaction actuelle intègre principalement une « gestion financière ». Or, il convient d’affirmer le rôle stratégique des opérateurs de compétences en matière d’accompagnement des entreprises.