En commission

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 583 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHASSEING

ARTICLE 13

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I - A l’alinéa 8, après les mots « titres à finalité professionnelles » ajouter les mots « ou des Certificats de Qualification Professionnelle »

II – En conséquence, à l’alinéa 10, les mots « associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques » sont remplacés par les mots «associe les enseignements généraux, professionnels, technologiques prévus par la certification visée»

Objet

Cet amendement entend permettre à un plus grand nombre de salariés des tout premiers niveaux de qualification d’accéder à la reconversion ou promotion par l’éligibilité des CQP à l’alternance prévue pour les salariés en CDI.

Les CQP constituent de véritables certifications professionnelles permettant la reconversion ou la promotion, au même titre que des diplômes ou titres professionnels, parfois même de manière plus évidente pour les salariés et pour les entreprises, parce qu’ils sont structurés et mis en œuvre de manière plus concrète et opérationnelle. Ainsi, les enseignements, qu’ils soient généraux, technologiques ou professionnels, qui font partie du parcours de formation seront ceux correspondant aux référentiels des certifications professionnelles visées.

Par ailleurs, le public ciblé par le dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance est principalement celui de premiers niveaux de qualification ; or, nous savons que des formations trop longues pour des publics de niveau V et infra V peuvent constituer un frein pour un certain nombre, voire générer du décrochage. Des filières de CQP ont pu être construites en ce sens, assurant ainsi à un plus grand nombre de salariés d’évoluer professionnellement et progressivement.