Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

commission des affaires sociales

N°COM-127

24 juin 2018

(1ère lecture)

(n° 583 )


AMENDEMENT

Retiré

présenté par

M. CHASSEING


ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : 

« Ces commissions peuvent adapter les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle en fonction des spécificités régionales de chaque territoire. »

Objet

Amendement de coordination.

Cet amendement entend prendre en compte la spécificité des régions dans la création, la révision ou la suppression des diplômes et titres à finalité professionnelle.