Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : Mme TROENDLÉ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : Mme TROENDLÉ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : Mme TROENDLÉ, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme TROENDLÉ, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme TROENDLÉ, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme TROENDLÉ, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme TROENDLÉ, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme TROENDLÉ, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme TROENDLÉ, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-14

Alinéa :

Auteur : Mme TROENDLÉ, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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