Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

commission des affaires économiques

N°COM-3

24 mai 2018

(1ère lecture)

(n° 460 )


AMENDEMENT

Adopté avec modification

présenté par

Mme FÉRAT et M. LOUAULT


ARTICLE 1ER

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Alinéa 8

Au début de la dernière phrase, remplacer le mot "   D'   " et par les mots suivants "Les départements et les"

Objet

Les départements, chefs de file de la solidarité territoriale sont attentifs à un aménagement équilibré des territoires.

La revitalisation des centres villes/bourgs exigent, selon eux, des politiques globales passant par l’accessibilité aux services publics, le logement, destinées à répondre aux besoins des citoyens.

Il est donc urgent de lancer une véritable politique globale comprenant des volets urbanistiques, commercial foncier, culturel et financier.

Ces politiques doivent associer l’ensemble des acteurs concernés, notamment les Départements, acteurs de la solidarité entre les territoires et responsables de l’élaboration des schémas départementaux.

Tel est l’objet de cet amendement.