Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-96
18 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 435 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. CORNU, rapporteur
ARTICLE 1ER A (NOUVEAU)
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I.- Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
ainsi que
par le mot :
et
II.- Alinéa 15
1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« La société SNCF Réseau a pour mission d'assurer, de façon transparente et non discriminatoire, (...)
2° Après les mots :
en France dans
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
un objectif de développement durable, d'aménagement du territoire et d'efficacité économique et sociale : » ;
Objet
Amendement rédactionnel