En commission

Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 435 )

AMENDEMENT

présenté par

M. FOUCHÉ, Mmes BRUGUIÈRE et GOY-CHAVENT, M. SAVIN et Mme THOMAS

ARTICLE 3 QUATER (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par les mots :

« et celles qui font l’objet de retard, de ralentissement de parcours et de suppression de trains récurrents ».

Objet

Cet amendement vise à étendre la portée du rapport prévu à l'article 4 quater aux motifs de retard, ralentissement et suppression de trains récurrents.

Certaines lignes du réseau ferré font constamment l’objet de problèmes récurrents en termes de retards, d’annulations ou de ralentissements anormaux de parcours des trains.

Afin d’identifier au mieux la source de ces problèmes, il conviendrait que le Parlement puisse disposer d’éléments susceptibles d’apporter des correctifs et d’informer utilement les usagers des lignes en question.