Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-139
18 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 435 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. CORNU, rapporteur
ARTICLE 2 SEPTIES (NOUVEAU)
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Alinéa 5
Supprimer les mots :
dans la continuité des déplacements et correspondances et
Objet
Amendement rédactionnel.
Le maintien de dessertes directes, sans correspondance, est un enjeu fondamental dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. L'amendement déposé à l'article 2 quater réaffirme d'ailleurs cet objectif.
Néanmoins, l'emploi des termes "dans la continuité des déplacements et correspondances" à cet endroit du texte pourrait restreindre excessivement les possibilités de recours à la régie ou quasi-régie par les régions. Cet amendement vise donc à les supprimer, sans remettre en cause, sur le fond, l'objectif poursuivi.