En commission

Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 435 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CORNU, rapporteur

ARTICLE 2 BIS (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

I. Alinéa 1

Remplacer la référence :

L. 1241-6

par la référence :

L. 1241-7

et la référence :

L. 1241-6-1

par la référence :

L. 1241-7-1

II. Alinéa 2

1° Remplacer la référence :

L. 1241-6-1

par la référence :

L. 1241-7-1

2° Remplacer le mot :

ferroviaires

par les mots :

de transport ferroviaire de voyageurs

3° Supprimer le mot :

décider

III. Alinéa 3

Remplacer les mots :

De fournir

par le mot:

Fournir

et les mots :

d'attribuer

par le mot :

attribuer

IV. Alinéa 4

1° Remplacer les mots :

D'attribuer

par le mot :

Attribuer

2° Supprimer le mot :

préalables

V. Alinéa 5

1° Au début, supprimer la référence :

II. -

2° Remplacer les mots :

pour l'

par le mot:

en

3° Après le mot :

poursuit

rédiger ainsi la fin de l'alinéa :

jusqu'au terme qu'elle a fixé, sa durée ne pouvant excéder dix ans.

VI. Alinéa 6

Remplacer le mot :

ferroviaires

par les mots :

de transport ferroviaire de voyageurs

Objet

Amendement rédactionnel