Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

1ère lecture

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

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Amt n° COM-1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY, rapporteure

Sort : Rejeté
Rejeté

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Rejeté

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Rejeté

Le texte n'est pas adopté par la commission

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