Projet de loi État au service d'une société de confiance
CS Etat au service d'une société de confiance
N°COM-26
14 février 2018
(1ère lecture)
(n° 259 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
M. DURAIN, Mme MEUNIER, M. CABANEL, Mme ESPAGNAC, MM. LUREL et MAZUIR, Mmes PRÉVILLE, TAILLÉ-POLIAN, FÉRET, HARRIBEY, JASMIN, LUBIN, Sylvie ROBERT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 9
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Alinéa 7
Supprimer le mot :
directement
Objet
Amendement de mise en cohérence rédactionnelle avec l'amendement COM-25.