Projet de loi État au service d'une société de confiance
CS Etat au service d'une société de confiance
N°COM-24
14 février 2018
(1ère lecture)
(n° 259 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
M. DURAIN, Mme MEUNIER, M. CABANEL, Mme ESPAGNAC, MM. LUREL et MAZUIR, Mmes PRÉVILLE, TAILLÉ-POLIAN, FÉRET, HARRIBEY, JASMIN, LUBIN, Sylvie ROBERT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi portant diverses mesures de simplification dans les relations entre le public et l'administration
Objet
Cet amendement vise à mettre l'intitulé du projet de loi en cohérence avec son contenu.